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Livraison gratuite dès € 50

Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à toute commande et à toute proposition chez Logoding. Nous les avons rédigées aussi clairement que possible. Si vous avez tout de même une question, n'hésitez pas à nous écrire. Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

Dernière mise à jour le 10 novembre 2026

1Définitions

  • Nous ou Logoding : RDM Media & Development B.V., qui vend des produits sous la marque Logoding.
  • Vous : la personne qui passe une commande chez nous ou accepte une proposition.
  • Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de sa profession ou de son entreprise.
  • Client professionnel : toute personne qui agit dans le cadre de sa profession ou de son entreprise, comme une entreprise, une association ou un établissement.
  • Produit personnalisé : un produit que nous fabriquons pour vous avec votre logo, votre nom, votre texte ou votre création, ou selon vos spécifications.
  • Épreuve numérique : un aperçu numérique de votre produit que nous vous envoyons pour approbation.
  • Proposition : un devis sur mesure, avec une épreuve numérique et un prix.

2Qui nous sommes

Logoding est une marque de RDM Media & Development B.V. Nous fabriquons des produits personnalisés dans notre propre atelier.

Bedrijf
RDM Media & Development B.V.
Merk
Logoding
Adres
Laarakkerweg 6a, 5061 JR Oisterwijk
KvK-nummer
42094621
Btw-id
NL869688765B01
Telefoon
085 580 8721

3Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute offre et à toute proposition de Logoding ainsi qu'à tout contrat qui en découle, y compris lorsque vous commandez par le site, par e-mail ou par téléphone.

Vous pouvez lire, enregistrer et imprimer ces conditions sur cette page. Sur demande, nous vous les envoyons gratuitement par e-mail. Des accords dérogatoires ne s'appliquent que si nous les avons conclus avec vous par écrit ou par e-mail.

Les conditions d'un client professionnel ne s'appliquent pas, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit. Lorsqu'une disposition ne s'applique qu'aux consommateurs ou qu'aux clients professionnels, cela est précisé.

4Offre, proposition et épreuve numérique

Les images du site sont des exemples. Les images de produits peuvent avoir été retouchées à l'aide de l'IA. Elles donnent un aperçu représentatif du produit ; de légers écarts de couleur et de surface dus au processus de fabrication et aux écrans sont possibles. L'épreuve numérique vous montre à quoi ressemblera votre propre produit : l'emplacement et le format de votre logo, le texte et la forme.

Vous recevez l'épreuve numérique après avoir commandé ou accepté notre proposition. L'épreuve est comprise dans le prix de votre produit.

Une proposition est valable 30 jours, sauf si la proposition mentionne un autre délai.

Une erreur manifeste dans notre offre, comme un prix clairement erroné, ne nous engage pas.

5Conclusion du contrat

Si vous commandez dans la boutique en ligne, le contrat est conclu lorsque vous finalisez votre commande. Vous recevez de notre part une confirmation par e-mail. Si vous commandez par une proposition, le contrat est conclu lorsque vous acceptez la proposition par écrit ou par e-mail.

Nous ne commençons la production qu'après votre approbation de l'épreuve numérique. Jusqu'à ce moment, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Si vous avez déjà payé, nous remboursons le montant total dans un délai de 14 jours.

Nous pouvons refuser une commande si le logo, le texte ou la création porte atteinte aux droits de tiers, est contraire à la loi ou est offensant. Si vous avez déjà payé, vous récupérez le montant total.

6Votre logo et votre création

Vous déclarez avoir le droit de faire utiliser le logo, le nom, le texte ou la création que vous fournissez. Un client professionnel nous garantit contre les réclamations de tiers qui affirment que nous portons atteinte à leurs droits avec ce que vous avez fourni.

Vérifiez soigneusement l'épreuve numérique : orthographe, noms, quantités, couleurs et emplacement. Une erreur qui figurait déjà dans l'épreuve approuvée n'est pas un défaut du produit.

Nous utilisons votre logo uniquement pour votre épreuve et votre commande. Nous ne montrons pas votre produit comme exemple sans votre accord. Les droits sur votre logo restent les vôtres.

Vous pouvez utiliser les créations, les modèles 3D et les fichiers que nous réalisons pour vous aux fins de la commande. Les droits sur ceux-ci nous restent acquis, sauf si nous en convenons autrement par écrit.

7Prix

Les prix de la boutique en ligne sont en euros et TVA comprise. Les frais de livraison vous sont indiqués séparément, avant que vous ne commandiez. Vous en saurez plus sur la page Expédition et livraison.

Pour de plus grandes quantités, le prix par pièce diminue. Le prix dégressif exact figure dans votre commande ou dans votre proposition. Les prix d'une proposition destinée à un client professionnel s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

8Paiement

Si vous commandez dans la boutique en ligne, vous payez en ligne au moment de finaliser votre commande, avec l'un des moyens de paiement qui vous sont alors proposés, comme iDEAL ou une carte de crédit. Le paiement passe par notre prestataire de paiement Stripe. Vos coordonnées bancaires ou de carte ne nous parviennent pas.

En tant que consommateur, la loi ne vous oblige pas à payer d'avance plus de la moitié du prix. Si vous préférez payer la moitié d'avance et le reste à la livraison, contactez-nous avant de commander.

Les clients professionnels peuvent aussi commander par une proposition et paient alors sur facture, par virement bancaire, dans les 14 jours suivant la date de la facture.

Si un consommateur ne paie pas une facture à temps, nous envoyons d'abord un rappel gratuit avec un délai de paiement de 14 jours. Ce n'est que si ce délai expire lui aussi que nous pouvons facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement autorisés par la loi. Un client professionnel est en défaut sans rappel dès l'expiration du délai de paiement. Nous pouvons alors facturer les intérêts légaux commerciaux et les frais de recouvrement extrajudiciaires.

9Livraison et délai de livraison

Nous livrons aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne et en France, à l'adresse que vous indiquez lors de votre commande. Une livraison dans un autre pays est possible sur accord préalable.

Le délai de livraison commence le jour où vous approuvez l'épreuve numérique. Un délai de livraison que nous indiquons est une estimation et non un délai de rigueur, sauf si nous en convenons autrement par écrit. Nous livrons au plus tard dans les 30 jours suivant votre accord, sauf si nous convenons ensemble d'un autre délai.

Si nous ne parvenons pas à livrer à temps, nous vous en informons le plus rapidement possible. Vous pouvez alors nous accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas non plus dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat sans frais. Nous vous remboursons alors dans les 14 jours ce que vous avez déjà payé.

Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré au moment où le colis vous a été livré.

10Droit de rétractation

Pour un achat à distance, un consommateur dispose en général d'un délai de réflexion de 14 jours. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon vos spécifications ou nettement personnalisés (article 6:230p du Code civil néerlandais, Burgerlijk Wetboek). Les produits portant votre logo, votre nom ou votre texte en font partie. C'est pourquoi vous approuvez toujours d'abord l'épreuve numérique, et ce n'est qu'ensuite que nous fabriquons votre produit.

Si nous vendons un produit sans personnalisation, vous disposez bien, en tant que consommateur, d'un délai de réflexion de 14 jours. Notre politique de retour vous explique comment cela fonctionne.

Les clients professionnels n'ont pas de droit de rétractation.

11Écarts de couleur et de dimensions

Les couleurs sur votre écran et dans l'épreuve numérique peuvent différer légèrement du produit réel. Les couleurs peuvent aussi varier selon le matériau, le procédé de production et la série de production, par exemple entre deux bobines de filament. Communiquez-nous les couleurs de votre charte graphique et nous les ajusterons au mieux.

Un produit imprimé en 3D peut présenter un écart allant jusqu'à 0,3 mm par rapport à la dimension indiquée. Les petits écarts inhérents au procédé de production, comme des couches d'impression visibles, ne constituent pas un défaut.

12Garantie

Votre produit doit correspondre à l'épreuve approuvée et convenir à un usage normal. Si ce n'est pas le cas, nous refabriquons le produit ou nous le réparons. Si cela n'est pas possible, vous obtenez une réduction de prix raisonnable ou le remboursement.

En tant que consommateur, vous conservez toujours vos droits légaux. Rien dans ces conditions ne limite ces droits.

Les dommages dus à une utilisation incorrecte, à une utilisation ou à un entretien non conformes à nos conseils ou à l'usure normale ne sont pas couverts par la garantie.

13Réclamations

Si quelque chose ne va pas avec votre commande, écrivez-nous le plus rapidement possible à [email protected]. Indiquez votre numéro de commande, décrivez le problème et joignez des photos. De préférence, faites-le dans les 7 jours suivant la réception.

Pour les consommateurs : un signalement fait dans les deux mois suivant la découverte d'un défaut est toujours fait à temps. Un client professionnel signale les défauts visibles dans les 7 jours suivant la réception. Si un client professionnel les signale plus tard, le droit à la réparation ou au remplacement peut s'éteindre.

Nous répondons sur le fond à votre réclamation dans un délai de 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous indiquons dans ces 14 jours quand vous pouvez attendre une réponse.

14Responsabilité

Nous sommes responsables conformément à la loi. Pour les consommateurs, ces conditions ne limitent pas cette responsabilité.

À l'égard des clients professionnels, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, avec un maximum de 5 000 € par événement. À l'égard des clients professionnels, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

15Force majeure

Si une cause indépendante de notre volonté nous empêche de livrer ou de livrer à temps, par exemple une perturbation chez un transporteur ou un fournisseur, nous vous en informons le plus rapidement possible. Si cette situation dure plus de 30 jours, vous comme nous pouvons résoudre le contrat sans frais. Vous récupérez alors ce que vous avez payé pour ce qui n'a pas encore été livré.

16Données à caractère personnel

Nous utilisons vos données uniquement pour traiter votre demande et exécuter votre commande. Notre politique de confidentialité vous explique comment nous traitons vos données et votre logo.

17Droit applicable et litiges

Tout contrat avec Logoding est régi par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur résidant en Belgique ou dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection que vous offre le droit impératif de la consommation de votre pays de résidence.

Si vous avez une réclamation, contactez-nous d'abord. Nous cherchons volontiers une solution ensemble. Si nous n'y parvenons pas, un consommateur peut soumettre le litige au tribunal compétent selon la loi. Nous soumettons un litige avec un client professionnel au juge compétent du Rechtbank Zeeland-West-Brabant (tribunal de Zélande-Brabant occidental, Pays-Bas).

18Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Votre commande est régie par les conditions telles qu'elles s'appliquaient au moment où vous avez commandé ou accepté la proposition. Cette version a été mise à jour le 10 novembre 2026.